Pour que votre résiliation soit juridiquement valable et que vous ne risquiez pas une coûteuse double assurance, respectez les trois règles essentielles suivantes.
Règle 1
Respecter le délai de résiliation ordinaire (un coup d’œil à la police)
En Suisse, la plupart des contrats d’assurance de choses sont conclus pour une durée de 1 à 5 ans. Si vous souhaitez mettre fin au contrat normalement, le délai de résiliation ordinaire s’applique.
- Le délai standard
- En règle générale, le délai de résiliation est de 3 mois avant la fin de l’année d’assurance.
- La date décisive
- C’est la date d’échéance (échéance principale) figurant sur votre police qui fait foi – souvent le 1er janvier ou la date de conclusion du contrat. Si votre assurance ménage arrive par exemple à échéance le 31 décembre, la lettre de résiliation doit parvenir à la société au plus tard le 30 septembre.
- Attention aux contrats pluriannuels
- Les contrats conclus depuis le 1er janvier 2022 peuvent, grâce à la loi révisée sur le contrat d’assurance (LCA), être résiliés pour la fin de la troisième année d’assurance, indépendamment de la durée convenue – avec le même délai de 3 mois. Pour les contrats plus anciens, la durée convenue s’applique. Beaucoup de sociétés accordent toutefois aussi un droit de résiliation annuel – un coup d’œil aux conditions générales d’assurance (CGA) en vaut la peine.
Règle 2
Faire valoir le droit de résiliation extraordinaire
Dans certaines situations, vous pouvez quitter une assurance en cours d’année ou sans respecter le délai ordinaire. Les deux cas les plus importants :
A. Résiliation en raison d’une hausse de prime
Votre assurance augmente la prime ou modifie les conditions de l’année suivante en votre défaveur ? Les conditions d’assurance prévoient alors presque toujours un droit de résiliation extraordinaire. La résiliation doit généralement parvenir à la société au plus tard le dernier jour de l’année d’assurance en cours – chez certaines sociétés dans les 30 jours suivant la réception de la nouvelle facture de prime.
B. Résiliation après un sinistre
Après chaque sinistre pour lequel l’assurance a fourni une prestation, les deux parties peuvent résilier le contrat (art. 42 LCA). En tant que preneur d’assurance, vous devez résilier au plus tard 14 jours après avoir eu connaissance du paiement. Le contrat prend alors fin de manière anticipée, sans attendre la fin de l’année d’assurance.
Règle 3
Ce n’est PAS le cachet de la poste qui compte – mais la réception !
L’erreur la plus fréquente et la plus coûteuse lors d’une résiliation en Suisse concerne l’envoi postal. Beaucoup d’assurés pensent qu’il suffit de poster la lettre le dernier jour du délai. C’est une erreur.
- Arriver à temps
- La lettre doit être parvenue à l’assurance avant l’expiration du délai.
- Attention au week-end
- Si le dernier jour du délai tombe un dimanche, la lettre devrait déjà se trouver chez la société le vendredi précédent.
- Notre recommandation
- Envoyez toujours vos résiliations en recommandé et prévoyez une marge d’au moins 7 à 10 jours. Ce n’est qu’ainsi que vous disposez d’une preuve en cas de litige.
En cas de changement de véhicule, l’assurance véhicule à moteur passe en règle générale sur la nouvelle voiture. Si vous vendez le véhicule sans le remplacer ou déposez les plaques, l’assurance peut, selon les CGA, être résiliée ou suspendue en cours d’année.
Ne résiliez qu’après l’acceptation écrite de la nouvelle assurance – en particulier pour la responsabilité civile, les indemnités journalières et les assurances vie. Pour le pilier 3a et les assurances vie, une résiliation entraîne un rachat, souvent avec perte. Faites-vous conseiller au préalable.