NVBConseil neutre en assurances

Pour PME, artisans et indépendants

Assurances pour votre PME – LAA, LPP, indemnités journalières et entreprise

En tant qu’employeur, vous devez assurer vos collaborateurs contre les accidents et les affilier à une caisse de pension – et les pertes de salaire en cas de maladie peuvent vite dépasser les moyens d’une petite entreprise. Nous vous expliquons clairement à quoi sert chaque assurance, demandons des offres auprès de plusieurs assureurs et les comparons de manière neutre.

Partie 1

Assurances de personnes et sociales pour vos collaborateurs

Ces assurances protègent vos collaborateurs – et vous protègent, en tant qu’employeur, contre des maintiens de salaire coûteux. La prime se calcule presque toujours sur la masse salariale AVS.

Obligatoire

Assurance-accidents LAA

Loi fédérale sur l’assurance-accidents

Tout employeur en Suisse doit assurer ses collaborateurs contre les accidents professionnels et les maladies professionnelles. Les personnes qui travaillent au moins 8 heures par semaine chez le même employeur sont en outre assurées contre les accidents non professionnels (loisirs).

  • Frais de traitement en division commune, sans franchise ni quote-part
  • Indemnité journalière accident : 80 % du salaire assuré dès le 3e jour suivant l’accident
  • Rentes d’invalidité et de survivants ainsi qu’indemnité pour atteinte à l’intégrité
  • La prime accidents professionnels est à la charge de l’employeur, la prime accidents non professionnels peut être déduite du salaire

Bon à savoir: De nombreuses branches (p. ex. construction, industrie, artisanat avec machines) sont assurées de par la loi auprès de la Suva – l’assureur LAA n’y est pas librement choisi, mais l’assurance complémentaire, si. Les indépendants ne sont pas assurés obligatoirement et peuvent s’assurer à titre facultatif.

Obligatoire

Indemnité journalière accident

Remplacement du salaire après un accident

L’indemnité journalière accident fait partie de l’assurance obligatoire LAA. Elle remplace le salaire tant qu’une personne est totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite d’un accident.

  • Jour de l’accident et les deux jours suivants : maintien du salaire par l’employeur (au moins 80 %)
  • Dès le 3e jour : 80 % du salaire assuré par l’assureur LAA
  • Le salaire est assuré jusqu’au montant maximum légal LAA
  • Avec la LAA complémentaire, l’indemnité journalière peut être portée jusqu’à 100 %

Bon à savoir: Pour les titulaires d’une entreprise individuelle, la LAA ne s’applique pas automatiquement. Sans assurance LAA facultative, les accidents ne sont couverts que par la caisse-maladie – et celle-ci ne verse pas d’indemnité journalière.

Facultative

Assurance LAA complémentaire (LAA-C)

Complément à l’assurance-accidents obligatoire

La LAA complémentaire comble les lacunes de l’assurance obligatoire – particulièrement importante pour les cadres et les collaborateurs bien rémunérés, et une prestation supplémentaire attrayante pour votre personnel.

  • Assurance des parts de salaire dépassant le montant maximum LAA
  • Indemnité journalière jusqu’à 100 % au lieu de 80 % du salaire
  • Frais de traitement en division semi-privée ou privée
  • Prestations plus élevées en cas d’invalidité et de décès

Bon à savoir: Vous pouvez conclure la LAA complémentaire auprès d’un autre assureur que l’assurance LAA obligatoire – même pour les entreprises assurées auprès de la Suva.

Obligatoire

Prévoyance professionnelle LPP

2e pilier / caisse de pension

Vous devez affilier à une institution de prévoyance (caisse de pension ou fondation collective) les collaborateurs dont le salaire annuel dépasse le seuil d’entrée légal. Les cotisations sont partagées entre l’employeur et les collaborateurs – l’employeur en prend au moins la moitié à sa charge.

  • Couverture des risques invalidité et décès dès le 1er janvier suivant le 17e anniversaire
  • Épargne pour la vieillesse dès le 1er janvier suivant le 24e anniversaire
  • Choix entre minimum LPP, solution enveloppante (surobligatoire) et plans pour cadres
  • Assurance complète (sécurité maximale) ou fondation collective semi-autonome (meilleures perspectives de rendement)

Bon à savoir: Les employeurs qui ne sont affiliés à aucune institution de prévoyance sont attribués à l’institution supplétive. Les indépendants sans personnel peuvent s’assurer à titre facultatif – souvent intéressant sur le plan fiscal.

Vivement recommandée

Indemnités journalières maladie (IJM)

Assurance perte de salaire en cas de maladie

Lorsqu’une collaboratrice ou un collaborateur tombe malade, vous devez continuer à verser le salaire pendant une durée limitée selon le Code des obligations (art. 324a CO). Une assurance collective d’indemnités journalières maladie reprend ce risque et verse en règle générale 80 % du salaire pendant environ deux ans (720 ou 730 jours).

  • Pas obligatoire selon la loi – mais de nombreuses conventions collectives de travail (CCT) l’exigent
  • Délai d’attente au choix (p. ex. 14, 30, 60 ou 90 jours) : plus il est long, plus la prime est avantageuse
  • Couverture de 80 % ou 100 % du salaire
  • Protège votre PME contre de longs maintiens de salaire en cas de maladie prolongée

Bon à savoir: Pour que l’assurance remplace le maintien légal du salaire, elle doit être équivalente – l’employeur doit notamment prendre en charge au moins la moitié de la prime. Pendant le délai d’attente, c’est vous qui versez le salaire.

Partie 2

Assurances pour votre entreprise

Responsabilité civile, inventaire et informatique : ces assurances protègent l’entreprise elle-même. La plupart des PME les demandent sous forme de paquet – dans le formulaire, vous pouvez tout sélectionner en une fois.

Vivement recommandée

Responsabilité civile entreprise (RC entreprise)

Dommages causés à des tiers par votre entreprise

Couvre les dommages corporels et matériels que vous ou vos collaborateurs causez à des clients ou à des tiers, et rejette les prétentions injustifiées.

  • Sommes de garantie usuelles : CHF 3, 5 ou 10 mio.
  • Important : travaux sur des biens-fonds de tiers, exportations (surtout USA/Canada), dommages purement économiques
  • La prime dépend de la branche, du chiffre d’affaires et du nombre de collaborateurs

Bon à savoir: Pas prescrite par la loi, mais souvent exigée par les mandants, les bailleurs ou les associations professionnelles.

Vivement recommandée

Choses, inventaire et interruption d’exploitation

Mobilier, machines, marchandises et perte de rendement

Assure votre inventaire (mobilier de bureau, informatique, outils, machines, stock de marchandises) à la valeur à neuf contre l’incendie et les dommages naturels, le vol, les dégâts d’eau et le bris de glaces. L’assurance interruption d’exploitation compense la perte de rendement lorsque l’activité est impossible après un dommage matériel.

  • Somme d’assurance à la valeur à neuf – sinon, risque de sous-assurance
  • Durée de garantie de l’interruption d’exploitation généralement de 12 ou 24 mois
  • Une alarme, des sprinklers ou un coffre-fort peuvent réduire la prime

Bon à savoir: Dans la plupart des cantons, le bâtiment lui-même est assuré auprès de l’établissement cantonal d’assurance des bâtiments. Si vous louez les locaux, vous n’assurez que votre inventaire.

Facultative

Assurance cyber

Piratage, perte de données, extorsion

Prend en charge les frais après une cyberattaque : restauration des données, investigation informatique, interruption d’exploitation, communication de crise et prétentions de tiers, p. ex. après une violation de la protection des données.

  • Dommages propres et prétentions en responsabilité civile dans un seul contrat
  • Hotline d’urgence 24h/24 avec des spécialistes informatiques selon l’assureur
  • Les assureurs posent des questions sur vos mesures de sécurité informatique

Bon à savoir: Sans protection de base comme des sauvegardes régulières et l’authentification à deux facteurs (2FA), de nombreux assureurs refusent ou réduisent leurs prestations.

Conseil : téléchargez vos documents au lieu de tout saisir

Vous n’avez pas toutes les masses salariales et tous les détails en tête ? Aucun problème. Téléchargez simplement vos documents dans le formulaire – cela vous épargne l’essentiel de la saisie, et les assureurs reçoivent immédiatement des chiffres fiables pour une offre ferme.

  • Police(s) actuelle(s) et dernière facture de prime
  • Dernière déclaration des salaires (LAA/IJM) ou décompte de salaire
  • Liste du personnel avec date de naissance et salaire annuel (pour la LPP)
  • Compte de résultat ou comptes annuels

Demande d’offre pour entreprises

Votre demande PME

Sélectionnez les assurances souhaitées – le formulaire n’affiche que les questions nécessaires. Nous vérifions vos indications, demandons des offres auprès de plusieurs assureurs et vous contactons personnellement.

Les champs marqués d’un * sont obligatoires.

1

Quelles assurances souhaitez-vous demander ?

Plusieurs choix possibles. Les questions correspondantes s’affichent selon votre sélection.

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Données de base de l’entreprise

Numéro d’identification des entreprises, p. ex. CHE-123.456.789 – disponible sur uid.admin.ch ou zefix.ch.

Nombre de collaborateurs
3

Personne de contact

Télécharger des documents (facultatif)

Téléchargez votre police actuelle, la dernière déclaration des salaires, une liste du personnel ou le compte de résultat (PDF ou photo) – vous vous épargnez ainsi beaucoup de saisie et les assureurs reçoivent des chiffres fiables.